Conditions Générales d'Utilisation et de Vente — GourmerGo
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
GourmerGo — Dernière mise à jour : 21 Juin 2026
Bienvenue sur GourmerGo. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) définissent les règles encadrant l’usage de nos services de commande et de livraison. En accédant à notre plateforme, vous acceptez pleinement ces conditions.
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1. Mentions Légales
- Nom de l’entreprise : GourmerGo
- Siège social : Firminy (42700), France
- Numéro d’immatriculation : 103717658
- Directeur de la publication : Chajid Mohammed
- Hébergeur : Google Cloud / Firebase
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2. Définitions
- GourmerGo : L’écosystème digital de mise en relation et de livraison.
- Utilisateur / Client : Toute personne utilisant la plateforme pour commander.
- Commerçant / Partenaire : Professionnel proposant ses produits via GourmerGo.
- Livreur : Prestataire indépendant assurant la livraison.
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3. Accès au Service
- La création d’un compte est obligatoire pour utiliser nos services.
- L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.
- Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
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4. Commandes & Paiement
- Commande : Validée après confirmation du commerçant et paiement sécurisé.
- Prix : Affichés en Euros (€) TTC, hors frais additionnels.
- Paiement : Par carte bancaire ou solution électronique intégrée.
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5. Livraison
- Les délais dépendent de la zone et des livreurs disponibles.
- En cas d’imprévus, une notification est envoyée via l’application.
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6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables.
Toute commande de repas ou produits alimentaires périssables est définitive et non remboursable.
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7. Propriété Intellectuelle
La marque, les interfaces, le code source et les éléments graphiques de GourmerGo sont protégés et appartiennent exclusivement à l’éditeur.
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8. Données Personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service.
- Droit d’accès, de rectification et de suppression.
- Gestion via les paramètres du compte ou le support.
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9. Responsabilité
- GourmerGo assure la disponibilité technique de la plateforme.
- La qualité des produits relève des commerçants partenaires.
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10. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.